- Le stockage de votre marchandise en Allemagne (FBA paneuropéen inclus) déclenche l'obligation de TVA allemande dès la première unité, sans seuil. Seule exception, étroite, depuis 2025 : une très petite entreprise établie dans un autre État de l'UE (chiffre d'affaires inférieur à 100 000 € dans l'ensemble de l'UE) peut recourir au régime de franchise des petites entreprises de l'UE via son administration fiscale nationale (§ 19 Abs. 4 UStG) ; c'est rarement adapté à un stock en Allemagne.
- Une société française s'immatricule directement auprès du Finanzamt : pas de représentant fiscal (§ 22a UStG) ni de surcoût de représentation.
- Le Finanzamt compétent pour les sociétés françaises est Offenburg. Délai d'immatriculation : 4 à 8 semaines.
Vous vendez sur Amazon.de depuis la France et vous vous demandez si vous devez « faire quelque chose » pour la TVA allemande ? Dans la grande majorité des cas, oui. Et le déclencheur n'est pas votre chiffre d'affaires : c'est l'endroit où se trouve votre marchandise. Ce guide explique quand l'obligation naît, comment obtenir un numéro de TVA allemand, et pourquoi le fameux « représentant fiscal » que certains prestataires facturent n'est, pour une société française, pas nécessaire.
Quand un vendeur Amazon doit-il payer la TVA en Allemagne ?
L'obligation de TVA allemande se déclenche dès que votre stock est entreposé en Allemagne. Concrètement, pour un vendeur Amazon :
- FBA paneuropéen (Pan-EU) : si l'Allemagne est activée, Amazon route automatiquement votre stock vers des entrepôts allemands (Bad Hersfeld, Rheinberg, Leipzig…). Dès qu'une unité y est stockée, vous devez être immatriculé à la TVA en Allemagne.
- Programme CEE (Europe centrale) : même logique pour les entrepôts en Allemagne.
- Vente à distance depuis la France : tant que vous expédiez uniquement depuis la France vers des consommateurs allemands, c'est le guichet unique (OSS) qui s'applique au-delà de 10 000 € de ventes B2C dans l'UE. Mais dès que la marchandise passe par un entrepôt allemand, une immatriculation locale en Allemagne devient obligatoire en plus.
Point important : il n'y a pas de seuil pour le stockage. Que vous ayez vendu 1 ou 10 000 articles, le stockage en Allemagne crée l'obligation. Amazon vous réclamera d'ailleurs un numéro de TVA allemand (USt-IdNr.) valide, sous peine de suspension de vos annonces (contrôle § 22f), et engage sa propre responsabilité (§ 25e) si vous n'êtes pas en règle.
Avez-vous besoin d'un représentant fiscal en Allemagne ?
C'est l'un des points les plus mal compris du marché, et il coûte cher quand on s'y trompe. Réponse courte : non, si votre société est établie en France.
La représentation fiscale au sens du § 22a UStG n'est pas une obligation : c'est une option, réservée aux entreprises qui ne réalisent en Allemagne que des opérations exonérées. Une société française est établie dans l'UE : elle s'immatricule directement auprès du Finanzamt allemand et dépose ses déclarations elle-même (ou via un Steuerberater). Vous n'avez donc pas besoin de représentant fiscal.
Ce dont vous avez besoin, c'est d'une immatriculation directe et d'un conseiller qui sait déposer en Allemagne, pas d'un représentant fiscal. C'est exactement ce que fait Vaytax.
Comment obtenir un numéro de TVA allemand ?
La démarche se déroule en quelques étapes :
- 1. Le Fragebogen zur steuerlichen Erfassung. C'est le questionnaire d'immatriculation fiscale, déposé auprès du Finanzamt compétent. Pour une société française, c'est le Finanzamt Offenburg (centre des impôts compétent pour la France selon la réglementation UStZustV).
- 2. Le numéro fiscal (Steuernummer). Le Finanzamt attribue d'abord votre Steuernummer, généralement sous 4 à 8 semaines.
- 3. Le numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr.). C'est le numéro à préfixe DE que vous communiquez à Amazon et que vous faites figurer sur vos factures.
Une fois immatriculé, vous devez déposer une déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle (Umsatzsteuervoranmeldung) via le portail ELSTER, une déclaration annuelle (Umsatzsteuer-Jahreserklärung), et, le cas échéant, une déclaration européenne de services et livraisons (Zusammenfassende Meldung, ZM).
Et si vous vendez déjà sans numéro de TVA allemand ?
C'est fréquent, et ce n'est pas une impasse. Si votre stock est en Allemagne depuis des mois sans immatriculation, la bonne décision est de régulariser rapidement : déposer les déclarations rétroactives pour les périodes passées et, si vous avez reçu un courrier du Finanzamt (mise en demeure, avis d'imposition d'office, procédure de recouvrement), y répondre dans les délais. Plus la régularisation est précoce et volontaire, plus elle limite les pénalités de retard (Säumniszuschläge) et les intérêts.
Vous avez reçu un courrier du Finanzamt, ou vous devez régulariser ? Décrivez votre situation et un Steuerberater agréé vous répond avec un devis sous 24 heures (jours ouvrés). Régulariser ma situation →
Combien ça coûte ?
Chez Vaytax, le dépôt des déclarations courantes est à 99 €/mois, tout compris. Si vous n'avez pas encore de numéro fiscal, le forfait annuel à 1 299 €/an inclut l'immatriculation et votre première année de déclarations. Pas de frais par transaction, pas de surcoût de représentation fiscale.
Prêt à déclarer votre TVA allemande avec Vaytax ?
Un cabinet franco-allemand immatricule votre société et dépose chaque déclaration. Vous échangez en français.
Commencer l'immatriculation →Questions fréquentes
Dois-je payer la TVA en Allemagne en tant que vendeur Amazon français ?
Oui, dès que votre stock est entreposé en Allemagne (par exemple via le FBA paneuropéen) ou que vous dépassez les seuils applicables. Le stockage déclenche l'obligation dès la première unité, sans seuil.
Une société française a-t-elle besoin d'un représentant fiscal ?
Non. Une société établie dans l'UE s'immatricule directement auprès du Finanzamt. La représentation fiscale (§ 22a UStG) n'est qu'une option, réservée aux entreprises qui ne réalisent en Allemagne que des opérations exonérées.
Combien de temps dure l'immatriculation ?
Comptez 4 à 8 semaines entre le dépôt du Fragebogen et l'attribution de la Steuernummer par le Finanzamt Offenburg.